Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 avril 2025

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.accecbd.com (ci-après le « Site »), édité par Said Jaaba (ci-après « l’Éditeur »), domicilié à IM/GH30 APT7 ET2 GH3 AL ASSIL, MEKNES, MAROC, et joignable par courriel à contact@accecbd.com.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.


Article 1 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, il peut interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de service.


Article 2 – Utilisation du contenu

L’ensemble du contenu du Site (textes, modules, images, vidéos, éléments téléchargeables, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement personnel et professionnel, en conformité avec la législation en vigueur. L’utilisation du Site à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites est interdite.


Article 3 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte client. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée à partir de son compte est réputée être faite par lui.

En cas d’usage frauduleux, perte ou vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit contacter sans délai l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@accecbd.com.


Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits et services proposés sur le Site sont accessibles dans la limite de leur disponibilité technique. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, offres, prix ou conditions d’accès à ses modules, sans préavis.


Article 5 – Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’erreur, d’interruption, de virus, de perte de données, ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité des modules vendus avec l’ensemble des versions PrestaShop, ou avec d’autres modules installés par l’Utilisateur. Il appartient au Client de tester les modules dans un environnement adapté.


Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.


Article 7 – Données personnelles

La navigation sur le Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.


Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site. Voir Politique de cookies pour plus d’informations.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Said Jaaba. Aucune cession de droits n’est réalisée via les présentes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.


Article 10 – Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meknès, sauf disposition légale contraire.


Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces Conditions d’utilisation :
Email : contact@accecbd.com
Propriétaire du site : Said Jaaba
Adresse : IM/GH30 APT7 ET2 GH3 AL ASSIL, MEKNES, MAROC

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