Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 02/04/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à toute vente de produits ou services proposés sur le site www.accecbd.com, notamment les modules téléchargeables PrestaShop.

La navigation et l’achat sur ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.

• Prestataire : Said Jaaba, vendeur du site www.accecbd.com.

• Produit : tout module, licence ou fichier numérique mis en vente.

• Service : prestation associée (support, activation de licence…).

• Site : www.accecbd.com.

• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le Site.

• Espace client : compte personnel nécessaire pour accéder aux produits achetés.

Article 1 – Objet

Les CGV régissent la vente en ligne de modules PrestaShop, sous forme de produits numériques. Ces modules sont fournis avec une licence d’utilisation à domaine(s) limité(s), selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle).

Article 2 – Commande

Toute commande est effectuée en ligne via le Site. Elle suppose la création d’un compte client et l’acceptation des présentes CGV. Après paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de téléchargement.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Article 4 – Livraison

Les modules sont livrés sous forme de téléchargement immédiat ou différé via l’espace client. Aucun envoi postal n’est effectué. Le Client est responsable de sauvegarder ses fichiers après téléchargement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables fournis immédiatement après paiement avec accord exprès du Client.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de l’usage des modules et s’engage à respecter les conditions de licence (utilisation uniquement sur le nombre de domaines prévu).

Article 7 – Support et mises à jour

Le Prestataire fournit un support technique limité par e-mail à contact@accecbd.com pour toute question liée à l’installation ou l’utilisation normale du module. Les mises à jour sont accessibles durant la durée de la licence.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation incorrecte du module, ou en cas de mauvaise compatibilité avec d’autres modules ou thèmes. Le Client est invité à tester les modules sur un environnement de préproduction.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les modules, textes, logos et fichiers vendus sur www.accecbd.com sont la propriété exclusive de Said Jaaba. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et sera poursuivie en justice.

Article 10 – Résiliation de licence

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, la licence peut être résiliée de plein droit sans remboursement. Le Prestataire se réserve également le droit de bloquer les mises à jour ou l’accès au fichier.

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Meknès, Maroc.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande relative à ses données, le Client peut contacter : contact@accecbd.com. Voir Politique de confidentialité.